Discours prononcés par M. le premier président, M. le procureur général et M. le Président de la République à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée du 18 janvier 2013

Le dossier de candidature pour une inscription en 2014 sur la liste des experts agréés par la Cour de cassation est en ligne

• Question prioritaire de constitutionnalité : présentation de la procédure, liste des questions transmises et décisions rendues par la Cour de cassation.

Derniers arrêts mis en ligne

• - Communiqué relatif aux arrêts n° 275 (11-22.768) et 276 (11-22.927) de la Chambre mixte du 17 mai 2013
  Contrats et obligations conventionnelles ; Interdépendance
• - Arrêt n° 481 du 16 mai 2013 (12-21.338) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100481
  Professions médicales et paramédicales
• - Arrêt n° 2455 du 15 mai 2013 (12-84.818) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2013:CR02455
  Cour de révision
• - Arrêt n° 399 du 24 avril 2013 ( D 11-19.091 au E 11-19.092 ; J 11-19.096 au K 11-19.097 ; N 11-19.099 au Q 11-19.101 ; Y 11-19.109 au E 11-19.115 ; P 11-19.123 au Q 11-19.124 ; U 11-19.128 au E 11-19.138 ; H 11-19.140 au S 11-19.149 ; U 11-19.151 au H 11-19.163 ; J 11-19.165 ; M 11-19.167 au N 11-19.168 ) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100399
  Propriété littéraire et artistique
• - Arrêt n° 402 du 24 avril 2013 (12-18.180) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100402
  Séparation des pouvoirs

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