Installation solennelle des nouveaux chefs de la Cour de cassation de Belgique
02/05/2024
Le 19 avril 2024, M. le premier président Christophe Soulard a été représenté par M....
Belgique
165 résultat(s) - 17 page(s)
02/05/2024
Le 19 avril 2024, M. le premier président Christophe Soulard a été représenté par M....
Belgique
10/04/2024
La Cour de cassation a accueilli le 5 avril 2024 une délégation du Conseil de l’Europe dans le cadre du projet TJENI « Foster Transparency of Judicial Decisions and Enhancing the Nation...
Conseil de l'Europe
27/03/2024
Une délégation de magistrats de la Cour de cassation s’est rendue à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les 18 et 19 mars 2024....
Europe
22/03/2024
Le 18 mars 2024, la Cour de cassation a accueilli une délégation du ministère de la justice italien composée de M. Alessandro D’Ancona, chef du bureau des affaires générales, M....
Italie
14/03/2024
La Cour de cassation a reçu une délégation coréenne travaillant au sein de la Banque Mondiale pour une réunion de travail sur l’utilisation des nouvelles technologies et le projet Open Data...
08/03/2024
Illustrant l’importance accordée par la Cour de cassation au dialogue juridique européen, Monsieur le premier président Christophe Soulard a été représenté par Monsieur le Doyen Patrick Matet à la...
Europe
06/02/2024
Le 31 janvier 2024, s’est tenu un séminaire de travail en visioconférence entre la Cour suprême de Singapour et la Cour de cassation, qui avait pour thème « nouvelles technologies et intell...
Asie
02/02/2024
Le 25 janvier 2024, M. le premier président Christophe Soulard a été représenté par Mme Florence Marguerite, conseillère référendaire, et M....
Italie
01/02/2024
Les 29 et 30 janvier 2024 a eu lieu à Trèves la conférence annuelle de l’association des juges européens pour la protection des données....
Europe