Toutes les actualités internationales
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Séminaire avec la Cour suprême de Singapour
06/02/2024
Le 31 janvier 2024, s’est tenu un séminaire de travail en visioconférence entre la Cour suprême de Singapour et la Cour de cassation, qui avait pour thème « nouvelles technologies et intell...
Asie
Ouverture de l’Année Judiciaire de la Corte suprema di Cassazione d’Italie
02/02/2024
Le 25 janvier 2024, M. le premier président Christophe Soulard a été représenté par Mme Florence Marguerite, conseillère référendaire, et M....
Italie
Conférence annuelle de l’association des juges européens pour la protection des données de 2024
01/02/2024
Les 29 et 30 janvier 2024 a eu lieu à Trèves la conférence annuelle de l’association des juges européens pour la protection des données....
Europe
Visite du premier président et du procureur général à la CEDH : séminaire judiciaire et audience d’ouverture de l’année judiciaire
30/01/2024
Le 26 janvier 2024, M. le premier président Christophe Soulard et M....
Visite du procureur général au Conseil de l'Europe et à la CEDH
26/01/2024
Le jeudi 18 janvier 2024, le procureur général s’est rendu à Strasbourg pour nourrir le riche dialogue qu’entretient la Cour de cassation avec les instances du Conseil de l’Europe et la Cour europé...
Visite d’études de la Cour suprême d’Algérie
18/12/2023
La Cour de cassation a reçu une délégation de très haut niveau de la Cour suprême d’Algérie du 11 au 13 décembre 2023....
Atelier de jurisprudences francophones et Bureau de l’AHJUCAF
06/12/2023
Le 30 novembre 2023, la Cour de cassation et l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation ont accueilli les ateliers de jurisprudences francophones de l’Association des H...
AHJUCAF
Séminaire de travail à la Cour suprême d’Algérie
06/12/2023
Dans la continuité des actions conduites par la Cour de cassation dans le cadre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice en Algérie (PASJA) piloté par Expertise France, M....
Algérie
Visite d’études de M. Bernd Odörfer, Juge de la Cour fédérale de justice à Karlsruhe
05/12/2023
Du 20 au 24 novembre 2023, M. Bernd Odörfer, Juge de la Cour fédérale de justice à Karlsruhe (Allemagne) s’est rendu en visite d’études à la Cour de cassation....
Allemagne