Visite d'étude au Canada
19/07/2023
Le 19 juillet 2023, Madame la présidente Zientara, directrice du Service de la Documentation, des Etudes et du Rapport, représentant Monsieur le premier président, s’est rendue à la Cour su...
Canada
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19/07/2023
Le 19 juillet 2023, Madame la présidente Zientara, directrice du Service de la Documentation, des Etudes et du Rapport, représentant Monsieur le premier président, s’est rendue à la Cour su...
Canada
06/07/2023
Le 30 juin 2023, la Cour de cassation a participé à une réunion de travail au Tribunal supérieur du Grand-Duché de Luxembourg puis à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le...
AHJUCAF
04/07/2023
Le 27 juin 2023, Monsieur le premier président Christophe Soulard a rencontré, en visioconférence, Madame la première présidente de la Cour suprême d’Italie, Margherita Cassano afin d’assur...
Italie
26/06/2023
Le 23 juin 2023 la Cour de cassation a accueilli une délégation de magistrats mozambicains, dans le cadre d’un programme d’échanges avec l’Ecole Nationale de la Magistrature, sur la découve...
15/06/2023
Le 15 juin 2023, M. le premier président Christophe Soulard et M....
08/06/2023
Dans la continuité des actions conduites par la Cour de cassation dans le cadre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice en Algérie (PASJA) piloté par Expertise France, M....
Algérie
06/06/2023
Du 22 mai au 2 juin 2023, Madame Kirsty Ayre, juge anglaise en droit du travail s’est rendue en stage au conseil des prud’hommes de Paris et à la Cour de cassation....
17/05/2023
Le 12 mai 2023, la Cour de cassation a accueilli une délégation de la Cour suprême de Singapour à l’occasion de la troisième édition du Symposium France-Singapore....
17/05/2023
Le 10 mai 2023, la Cour de cassation a accueilli une délégation de la Cour suprême d’Israël à l’occasion d’un séminaire de travail organisé conjointement avec le Conseil d’Etat et le Consei...
Israël