Visite d’étude à la CEDH
18/10/2022
Le 17 et 18 octobre 2022, une délégation de membres de la Cour de cassation s’est rendu à Strasbourg pour une visite d’étude à la Cour européenne des droits de l’Homme, dans le cadre du pro...
CEDH
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18/10/2022
Le 17 et 18 octobre 2022, une délégation de membres de la Cour de cassation s’est rendu à Strasbourg pour une visite d’étude à la Cour européenne des droits de l’Homme, dans le cadre du pro...
CEDH
15/10/2022
Du 13 au 15 octobre 2022, à Brno, en République Tchèque....
Europe
05/10/2022
Le 3 octobre 2022, le président Pascal Chauvin s’est rendu à la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire du Royaume-Uni, au nom du premier président de la Cour de cassation....
Royaume-Uni
05/10/2022
Le 28 septembre 2022, la Cour de cassation a accueilli une délégation d’une trentaine de jeunes magistrats du Land de la Rhénanie-Palatinat (Allemagne) afin d’échanger sur le fonctionnement...
Allemagne
07/09/2022
Le 6 septembre 2022, Monsieur le premier président s’est rendu, pour son premier déplacement, à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à Strasbourg....
CEDH
12/07/2022
Le 5 juillet 2022, la Cour de cassation a reçu une délégation vietnamienne conduite par M....
Vietnam
12/07/2022
Le 5 juillet 2022, Monsieur le premier président Christophe Soulard a reçu son homologue de la Cour suprême du Canada, M....
Canada
12/07/2022
Le 29 juin 2022, M. le président Bruno Cathala et M....
12/07/2022
Le 1er juillet 2022 se sont réunis en visioconférence plus d’une cinquantaine de référents du Réseau Judiciaire de l’Union européenne (RJUE) afin d’aborder le futur de la coopération au sei...
CJUE
11/07/2022
Du 30 juin au 1er juillet 2022 s’est tenu à Cotonou (Bénin), le VIIème Congrès de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’Usage du Français (AHJUCAF)...
AHJUCAF