Communiqué de Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation
04/03/2022
- Communiqués
- Institution judiciaire
- Premier président
- Relations institutionnelles
133 résultat(s) - 14 page(s)
04/03/2022
02/03/2022
Pourvoi n° 20-20.185...
21/02/2022
Communiqué faisant suite à la conférence des chefs de cours suprêmes des États membres de l’Union européenne consacrée au rôle des juges dans la consolidation de l’État de droit en Europe,...
15/02/2022
Par quatre décisions, la Cour de cassation se prononce sur des questions posées dans les affaires des attentats de Nice (2016), de Marseille (2017), et de l’assaut de Saint-Denis (2015)....
21/12/2021
Pourvoi J 21-85.560...
15/12/2021
Pourvois n° K 21-40.021 et N 21-40.023...
29/10/2021
pourvoi n° 19-18.470...
20/10/2021
Pourvoi n° 21-84.498...
05/10/2021
Cassation de la relaxe pour provocation à la haine, injure et diffamation antisémites....
04/10/2021
Jeudi dernier, la Cour de cassation a mis en ligne son nouveau site internet. ...