Communiqué: Le pouvoir d’audition des agents des douanes
29/03/2024
Chambre mixte - Vendredi 29 mars 2024 - Pourvoi n°21-13.403...
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29/03/2024
Chambre mixte - Vendredi 29 mars 2024 - Pourvoi n°21-13.403...
26/03/2024
À l’occasion de la première édition de la Journée nationale de la relation avocats-magistrats, la Cour de cassation a organisé un colloque intitulé « Les sources déontologiques des avoc...
25/03/2024
21/03/2024
Allocution prononcée par Maître Thomas Lyon-Caen, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en ouverture du colloque organisé à la Cour de cassation le 2...
21/03/2024
Allocution prononcée par le procureur général Rémy Heitz en ouverture du colloque organisé à la Cour de cassation le 21 mars 2024 « Les sources de la norme déontologique des magistrats...
21/03/2024
Allocution prononcée par le premier président Christophe Soulard en ouverture du colloque organisé à la Cour de cassation le 21 mars 2024 « Les sources de la norme déontologique des mag...
11/03/2024
Communiqué du Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats (CCC) relatif à la première édition de la journée nationale qui se tiendra le jeudi 21 mars 2024,...
08/03/2024
Assemblée plénière - Vendredi 8 mars 2024 - Pourvois n° 21-12.560 et n° 21-21.230...
08/03/2024
Le 4 mars 2024, dans la conduite de sa politique de conclusion de partenariats avec les universités, la Cour de cassation a signé une convention de partenariat avec l’Université Jean Moulin...