Brève : QPC sur les cours criminelles départementales
20/09/2023
Chambre criminelle - Mercredi 20 septembre 2023 - Pourvois n° 23-84.320 et 23-90.010...
- Communiqués
- Grands principes du droit
- Pénal
- Relations institutionnelles
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20/09/2023
Chambre criminelle - Mercredi 20 septembre 2023 - Pourvois n° 23-84.320 et 23-90.010...
18/09/2023
Allocution prononcée par le premier président Christophe Soulard, lors de l'audience solennelle de présentation des nouveaux magistrats de la Cour de cassation, qui s'est tenue le 18 septem...
18/09/2023
Allocution prononcée par le procureur général Rémy Heitz, lors de l'audience solennelle de présentation des nouveaux magistrats de la Cour de cassation, qui s'est tenue le 18 septembre 2023...
13/09/2023
13/09/2023
13/09/2023
Communiqué relatif aux décisions rendues par la chambre sociale le 13 septembre 2023. Pourvois n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106....
12/09/2023
Le Rapport annuel 2022 est en ligne en version pdf....
Informations pratiques
08/09/2023
08/09/2023
08/09/2023