Première réunion entre le premier président de la Cour de cassation et la conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires
10/07/2023
La réunion s'est tenue le 7 juillet 2023....
Institution judiciaire
156 résultat(s) - 16 page(s)
10/07/2023
La réunion s'est tenue le 7 juillet 2023....
Institution judiciaire
10/07/2023
Les premières rencontres de la Cour de cassation se sont tenues le 19 juin 2023 sur le thème de la motivation enrichie....
05/07/2023
29/06/2023
28/06/2023
28/06/2023
26/06/2023
Parmi les recommandations de la commission de réflexion « Cour de cassation 2030 » figure la création d’un Observa...
21/06/2023
07/06/2023
01/06/2023