Décès de Renaud Van Ruymbeke
10/05/2024
Hommage rendu à Renaud Van Ruymbeke....
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10/05/2024
Hommage rendu à Renaud Van Ruymbeke....
24/04/2024
Installation de la nouvelle commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce et parution du rapport d’activité de la précédente mandature....
26/03/2024
À l’occasion de la première édition de la Journée nationale de la relation avocats-magistrats, la Cour de cassation a organisé un colloque intitulé « Les sources déontologiques des avoc...
21/03/2024
Allocution prononcée par Maître Thomas Lyon-Caen, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en ouverture du colloque organisé à la Cour de cassation le 2...
21/03/2024
Allocution prononcée par le procureur général Rémy Heitz en ouverture du colloque organisé à la Cour de cassation le 21 mars 2024 « Les sources de la norme déontologique des magistrats...
21/03/2024
Allocution prononcée par le premier président Christophe Soulard en ouverture du colloque organisé à la Cour de cassation le 21 mars 2024 « Les sources de la norme déontologique des mag...
11/03/2024
Communiqué du Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats (CCC) relatif à la première édition de la journée nationale qui se tiendra le jeudi 21 mars 2024,...
06/02/2024
Le premier président Christophe Soulard est intervenu devant les membres de l’Académie des sciences morales et politiques pour parler de la Justice : fondements de la légitimité du juge, impartiali...
05/02/2024
Première édition de la Journée nationale de la relation magistrats-avocats, le 21 mars 2024....
30/01/2024
Le 26 janvier 2024, M. le premier président Christophe Soulard et M....