Journée nationale de la relation magistrats-avocats
05/02/2024
Première édition de la Journée nationale de la relation magistrats-avocats, le 21 mars 2024....
- Déontologie
- Institution judiciaire
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05/02/2024
Première édition de la Journée nationale de la relation magistrats-avocats, le 21 mars 2024....
02/02/2024
Le vendredi 26 janvier, M....
Ecoles & universités
31/01/2024
Avec sa Lettre internationale, la Cour de cassation entend s’ouvrir au monde et faire connaître le modèle judiciaire français....
International
30/01/2024
Le 26 janvier 2024, M. le premier président Christophe Soulard et M....
23/01/2024
Le 19 janvier 2024, M. le premier président était invité à l'audience solennelle de rentrée de la Cour pénale internationale (CPI) tenue pour l'ouverture de l'année judiciaire....
22/01/2024
Allocution prononcée par le premier président Christophe Soulard, à l'occasion de l'audience solennelle de présentation des nouveaux magistrats de la Cour de cassation, le lundi 22 janvier...
22/01/2024
Discours prononcé par M.Rémy Heitz, procureur général, à l'occasion de l'audience de présentation de magistrats à la Cour de Cassation - Lundi 22 janvier 2024....
18/01/2024
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 19 janvier 2024 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet Pourvois n° 21-12.560 et n° 21-21.230...
16/01/2024
Chambre criminelle - pourvoi n° 22-83.681...
14/01/2024
« La République des juges est un cliché » » - Entretien exclusif accordé à L'Obs par le procureur général Rémy Heitz. Propos recueillis par Mathieu Delahousse, pour L'Obs....