Colloques
La participation à ce colloque est validée au titre de la formation continue des avocats et des magistrats.
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La Cour de cassation et le Conseil d’État consacrent, le 2 juin 2023, la septième édition de leur « regards croisés » au thème suivant : « De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ? ». Cette journée d’échanges, qui se tiendra au Conseil d’Etat, permettra d’approfondir l’examen des questions nouvelles que pose l’élaboration de ce « droit de la compliance », encore en construction.
La compliance consiste à confier aux acteurs eux-mêmes, notamment les entreprises, la responsabilité de la réalisation d’objectifs déterminés par les autorités publiques en vue d’assurer le respect de principes ou prévenir des risques que ces autorités déterminent. Les domaines d’application sont nombreux – la finance, la banque, les transports, l’énergie ou les télécommunications – et de nouveaux secteurs, tels le droit pénal, le droit de la communication, voire le droit de l’environnement, sont désormais concernés.
Les débats, qui seront ouverts par le vice-président du Conseil d’Etat ainsi que par le premier président et le procureur général de la Cour de cassation, seront organisés autour de tables rondes, qui permettront d’explorer les différentes questions que soulève, pour le juge, le développement de la compliance.
La première table ronde, qui sera présidée par François Molinié, président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, dressera un état des lieux des matières concernées par la compliance et des pratiques des acteurs concernés.
La seconde table ronde, qui sera présidée par Vincent Vigneau, président de la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation, portera sur l’accès au juge, qu’il s’agisse de la contestation des normes issues des pouvoirs publics pour guider les acteurs de la compliance, ou de celles mises en place par les opérateurs eux-mêmes.
La troisième table ronde, qui sera présidée par Christophe Chantepy, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, explorera les enjeux nouveaux que pose le développement de la compliance dans des domaines où elle était encore absente, comme le droit pénal et le droit de la communication.
Les travaux seront clôturés par Mme la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.
En direct puis en différé
Matinée
Après-midi
09h30 Propos introductifs
Didier-Roland Tabuteau
Vice-président du Conseil d’État
Christophe Soulard
Premier président de la Cour de cassation
François Molins
Procureur général près la Cour de cassation
10h15 Table ronde n° 1 – Une compliance ou des compliances ?
Présidence
Me François Molinié
Président de l’ordre des avocats aux Conseils
Intervenants
Marie-Anne Barbat-Layani
Présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Daniel Calleja Crespo
Directeur général du service juridique de la Commission européenne
Jean-Yves Ollier
Conseiller d’Etat, ancien directeur général de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Rapporteur
Christine Guéguen
Première avocate générale de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
14h00 Table ronde n° 2 – Quel rôle pour le juge aujourd'hui dans la compliance ?
Présidence
Vincent Vigneau
Président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Intervenants
François Ancel
Ancien président de la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris, conseiller à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation
Astrid Mignon Colombet
Avocate associée du cabinet August Debouzy
Lucien Rapp
Professeur à l’université de Toulouse-Capitole
Rapporteur
Alain Seban
Conseiller d’Etat
15h45 Table ronde n° 3 – Quelles nouvelles frontières pour la compliance ?
Présidence
Christophe Chantepy
Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat
Intervenants
Jean-François Bohnert
Procureur de la République financier
Roch-Olivier Maistre
Président de l’ARCOM
Paul Nihoul
Juge au Tribunal de l’Union européenne, professeur à l’UCLouvain
Joëlle Tolédano
Professeure émérite des universités, associée à la Chaire Gouvernance et Régulation de l’université Paris Dauphine-PSL, membre du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences, membre du Conseil national du numérique (CNNum)
17h15 Séance de clôture
Marie-Anne Frison-Roche
Professeure d’université, directrice du Journal of Regulation & Compliance
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