14 mai 2024
Cour d'appel de Rennes
RG n°
23/05281
9ème Ch Sécurité Sociale
Texte de la décision
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale
N° RG 23/05281 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCXT
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 18 Août 2023
Date de la saisine : 08 Septembre 2023
Date de la décision attaquée : 07 JUILLET 2023
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3]
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APPELANTE
S.A.S. [1]
(salarié : M. [P])
Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS
INTIME
[2]
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2024/
Nous, Elisabeth SERRIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Considérant que les parties ont décidé de ne pas poursuivre la procédure d'appel et ont sollicité le retrait du rôle de l'affaire,
Vu les articles 382, 383 et 910 alinéa 1 du code de procédure civile,
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.
Disons que les parties devront demander le rétablissement de l'affaire à peine de péremption.
Disons que les parties devront le faire avant que l'instance ne soit périmée, soit avant le 18 aout 2025.
RENNES, le 14 Mai 2024