Mission de la Cour de cassation aux Comores dans le cadre du projet d’Expertise France de soutien à la justice aux Comores
17/05/2024
Du 5 au 10 mai 2024, M....
Comores
17/05/2024
Du 5 au 10 mai 2024, M....
Comores
14/05/2024
Début mai 2024, M. le président André Potocki, représentant M. le premier président Christophe Soulard, et M....
Europe
13/05/2024
M. le premier président Christophe Soulard et M....
Algérie
07/05/2024
Mme la juge Remzije Istrefi-Peci et Mme la jurisconsulte Suzana Krasniqi de la Cour constitutionnelle du Kosovo ont été accueillies à la Cour de cassation pour une visite d’études du 22 au...
Kosovo
03/05/2024
Assemblée plénière – pourvoi n° 21-21.615...
30/04/2024
Colloque événement introduit par M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice....
10/04/2024
La Cour de cassation a accueilli le 5 avril 2024 une délégation du Conseil de l’Europe dans le cadre du projet TJENI « Foster Transparency of Judicial Decisions and Enhancing the Nation...
Conseil de l'Europe
Le panorama annuel de jurisprudence recense les décisions les plus marquantes rendues par la chambre criminelle de la Cour de cassation au cours de l’année 2023. Le panorama annuel est accessible sur cette page en téléchargement....
03/04/2024
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 5 avril 2024 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet Pourvoi n°21-21.615...
27/03/2024
Une délégation de magistrats de la Cour de cassation s’est rendue à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les 18 et 19 mars 2024....
Europe