31/01/2024
Avec sa Lettre internationale, la Cour de cassation entend s’ouvrir au monde et faire connaître le modèle judiciaire français.
La Cour de cassation lance sa Lettre internationale.
Dans cette nouvelle publication, retrouvez une sélection de décisions rendues par la Cour de cassation sur des questions d'intérêt partagé au-delà des frontières, mais aussi un ensemble de ressources pédagogiques juridiques et institutionnelles.
Clémence Bourillon, magistrate, cheffe du service des relations internationales, vous présente la Lettre internationale
Présentation de la Lettre par Clémence Bourillon
Au programme de ce premier numéro :
- Présentation de la Cour de cassation française
- Compétence universelle de la justice française / Office du juge de l'exequatur / Juge de l'exécution et clause abusive / Destruction de faucons crécerellettes par éoliennes / Brexit et Convention de Lugano / Opposabilité d'une clause de juridiction / Temps de déplacement d'un salarié itinérant / Poursuites et dépassement du délai raisonnable / Mesure d'éloignement / Temps de travail effectif / Vol par ruse / Environnement et immobilier
- Actualités institutionnelles
- Actualités internationales
- Arrêts traduits
Télécharger la Lettre en langue anglaise
The Cour de cassation's International Newsletter - January 2024
08/02/2024
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