Colloques
MATINÉE : Actualité du dommage corporel
Rencontres du dommage corporel. Sous la direction scientifique de Mireille Bacache, conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation et Stéphanie Porchy-Simon professeur à l’Université Lyon 3
09h00 Mots d’accueil
Carole Champalaune
Présidente de la première chambre civile
Stéphanie Porchy Simon
Professeur à l’Université Lyon 3
09h30 LES POSTES DE PRÉJUDICE
Présidence : Agnès Martinel
Présidente de la deuxième chambre civile
Patrice Jourdain
Professeur émérite à l’Université Paris 1
Olivier Gout
Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté
Stéphanie Porchy Simon
Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Agnès Chauve
Conseillère à la deuxième chambre civile
Samuel Ittah
Conseiller référendaire à la deuxième chambre civile
Cécile Brouzes
Conseillère référendaire à la deuxième chambre civile
Mireille Bacache
Conseillère en service extraordinaire à la première chambre civile
L’assistance par une tierce personne : Civ. 2e, 6 juillet 2023, n°22-19.623 Civ. 2e, 21 sept. 2023, n°21-25.187
Les préjudices économiques de la victime par ricochet : Civ. 2e, 19 janv. 2023, n°21-12.264 Civ. 2e, 12 oct. 2023, n°22-11.031
Les préjudices économiques de la victime directe : Civ. 2e, 30 mars 2023, n°21-21.070 ; Civ. 2e, 6 juill. 2023, n°21-25.667 ; Civ. 2e , 15 juin 2023, n°21-14.19
Les préjudices extrapatrimoniaux : Civ. 1re , 25 mai 2023, n°22-11.541
Indemnisation des accidents médicaux et des infections nosocomiales : Civ. 1ère, 23 nov. 2022, n°21-24103 ; Civ. 1ère, 14 juin 2023 n°22-18400 ; Avis 1ère Civ., n °15009 du 28 juin 2023
Produits de santé défectueux: civ. 1ère , 5 juill. 2023, n°22-18.914 ; Civ. 1ère 15 nov. 2023 n°22-21174
11h15 LE RÉGIME DE LA RÉPARATION
Présidence : Domitille Duval-Arnould
Doyenne de la première chambre civile
Sophie Hocquet Berg
Professeur à l’Université de Lorraine
Olivier Gout
Professeur à l’Université Lyon 3
Mireille Bacache
Conseillère en service extraordinaire à la première chambre civile
Charlotte de Cabarrus
Conseillère référendaire à la première chambre civile
APRÈS MIDI: Études thématiques
Rencontres du dommage corporel
14h00 LA NATURE DE LA RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL ET AUTRES PRESTATIONS : incidence sur le recours des tiers payeurs et les droits des victimes d’A.T.M.P.
Présidence : Lise Leroy Gissinger
Doyenne de la section responsabilité et assurance de la deuxième chambre civile.
Christophe Radé
Professeur à l’Université de Bordeaux IV
Fabienne Renault Malignac
Doyenne de la section de protection sociale
Benoît Mornet
Conseiller à la première chambre civile
Antoine Lyon Caen
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Dominique Gaillardot
Premier avocat général de la deuxième chambre civile
Présentation de la thématique
À partir des arrêts d'assemblée plénière du 20 janvier 2023, n°20-23.673 et 21-23.947)
15h45 ARTICULATION DU CIVIL ET DU PÉNAL
Présidence : Nicolas Bonnal
Président de la chambre criminelle
Raphaele Parizot
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Claire Carbonaro
Présidente de la CHINS à la CA Paris
Isabelle Goanvic
Conseillère à la chambre criminelle
Louis Boré
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Présentation de la thématique
À partir de l’arrêt d'assemblée plénière du 14 avr. 2023
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Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris
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