Éthique, justice et médias
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L’imprévision (article 1195 du code civil)
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La rétractation de la promesse unilatérale (article 1124 du code civil)
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La caducité et l’interdépendance contractuelle (article1186 du code civil)
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Le contrat d’adhésion et le déséquilibre contractuel (articles 1110 et 1171 du code civil)
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La convention judiciaire d’intérêt public et l’utilisation du contrat comme alternative aux poursuites : quelle pertinence et quelle efficacité ?
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Le renouveau de la force obligatoire du contrat
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Des clauses contractuelles aux obligations réelles environnementales : le contrat devient-il un mode de protection efficace des écosystèmes ?
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Deuxième rencontre de droit des contrats
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Des allégations et engagements environnementaux au « green washing » : comment distinguer les engagements réels des pratiques commerciales déloyales et sanctionner les comportements insincères ?
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« Reporting » extra-financier et plan de vigilance : quelle portée pour les engagements pris. Faut-il penser de nouveaux types d’actes pour les décliner ?
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La contractualisation du procès pénal
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Intelligence artificielle et droit des contrats
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