5 octobre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-13.792
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50940
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[K]
Pourvoi n°
: S 23-13.792
Demandeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: la société [Adresse 3]
Ordonnance
: 50940
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2022 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société [Adresse 3], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 5 octobre 2023