5 octobre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n° 22-23.182

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91035

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist




Pourvoi n° : C 22-23.182
Demandeur : M. [Z] et autre
Défendeur : la société solutions solaires de France et autre
Requête n° : 392/23
Ordonnance : 91035 du 5 octobre 2023





ORDONNANCE
_______________



ENTRE :

la société Domofinance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [F] [Z], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [O] [P] épouse [Z], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,


Dans une instance concernant en outre :

la société solutions solaires de France, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,


Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 26 avril 2023 par laquelle la société Domofinance demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 22-23.182 formé le 21 novembre 2022 par M. [F] [Z], Mme [O] [P] épouse [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 16 août 2023, la société Domofinance s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Domofinance s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 22-23.182.



Fait à Paris, le 5 octobre 2023


Le greffier,
Le conseiller délégué,









Océane Gratian
Annie Antoine

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