13/05/2024
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 17 mai 2024 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur l'internet Pourvoi n° 22-84.760...
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Audience correctionnelle / Circonstance aggravante / Cour d'assises / Détention provisoire / Données personnelles / Procédure / Terrorisme)....
30/04/2024
Jeudi 2 mai, à 14h, ne manquez pas la diffusion du premier épisode de La Voix de la Crim', le podcast de la chambre criminelle de la Cour de cassation !...
Pénal
Premier épisode : La fouille d'un véhicule par des enquêteurs lors d'une enquête préliminaire, sous quelles conditions ?...
24/04/2024
Chambre criminelle - pourvoi 22-83.466...
Le panorama annuel de jurisprudence recense les décisions les plus marquantes rendues par la chambre criminelle de la Cour de cassation au cours de l’année 2023. Le panorama annuel est accessible sur cette page en téléchargement....
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Abus de confiance / Application des peines / Astreinte / Audience correctionnelle / Détention provisoire / Garde à vue / Mise en danger de la vie d'autrui / Procédure / Saisies pénales / Suivi socio-judic...
29/03/2024
Chambre mixte - Vendredi 29 mars 2024 - Pourvoi n°21-13.403...
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Chambre de l'instruction / Confiscation / Conditions de détention indignes / Géolocalisation / Instruction / QPC / Saisies pénales / La lettre, question prioritaire de constitutionnalité)....
28/02/2024
Audience de chambre mixte - Vendredi 1er mars 2024 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet Pourvoi n°21-13.403...
