Communiqué: Discrimination femme-homme - Application post-Brexit d’une règle de droit britannique prise en application d’une directive européenne
03/05/2024
Assemblée plénière – pourvoi n° 21-21.615...
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03/05/2024
Assemblée plénière – pourvoi n° 21-21.615...
02/05/2024
Le 19 avril 2024, M. le premier président Christophe Soulard a été représenté par M....
Belgique
30/04/2024
Colloque événement introduit par M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice....
Date(s) présentiel : Jeudi 30 mai 2024
Date(s) live stream : Jeudi 30 mai 2024
10/04/2024
La Cour de cassation a accueilli le 5 avril 2024 une délégation du Conseil de l’Europe dans le cadre du projet TJENI « Foster Transparency of Judicial Decisions and Enhancing the Nation...
Conseil de l'Europe
03/04/2024
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 5 avril 2024 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet Pourvoi n°21-21.615...
25/03/2024
Numéro spécial «La Fabrique de l’arrêt» : Le rôle du président de chambre et du doyen...
Date(s) présentiel : Vendredi 3 mai 2024
Date(s) live stream : Vendredi 3 mai 2024
08/03/2024
Illustrant l’importance accordée par la Cour de cassation au dialogue juridique européen, Monsieur le premier président Christophe Soulard a été représenté par Monsieur le Doyen Patrick Matet à la...
Europe