Rencontre avec la présidente de la Cour constitutionnelle du Kosovo

Cette rencontre s’est inscrite dans le cadre d’une visite d’étude des institutions juridictionnelles françaises par la Cour constitutionnelle du Kosovo visant notamment à préparer une demande d’adhésion à l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF).

La rencontre a permis d’évoquer le rôle de juge du filtre que joue la Cour de cassation en matière de questions prioritaires de constitutionnalité, ainsi que l’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme et de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sur les pratiques judiciaires et la jurisprudence françaises. A cet égard, Madame la présidente de la Cour constitutionnelle du Kosovo a souligné la dimension internationale du processus de construction de l’Etat kosovar et de son système juridique, qui se traduit en particulier par l’applicabilité directe de conventions internationales dans l’ordre national, et notamment de la Convention européenne des droits de l’Homme. Rappelant le caractère récent de la création de la Cour constitutionnelle du Kosovo, et du pays plus largement, Madame la présidente a par ailleurs souligné l’importance des regards comparatifs et les efforts mis en œuvre à cet égard par la Cour constitutionnelle pour accéder aux pratiques judiciaires françaises.

A l’issue de leur entretien, Monsieur le premier président et Madame la présidente Caka ont convenu d’approfondir les échanges entre les deux institutions sur des sujets d’intérêt commun, en particulier en ce qui concerne l’interprétation et l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme dans le cadre d’affaires civiles et pénales.