10/06/2022
Le 3 juin 2022, la Cour de cassation a reçu M. José Dionisio Suing Nagua, président de chambre à la Cour Nationale de Justice d’Equateur, en charge des projets de réformes, accompagné de S.E.M. Oscar Orrantia, ambassadeur d’Equateur en France, pour une visite d’étude sur les missions et le fonctionnement de la Cour de cassation et les différentes réformes adoptées pour réduire les délais de traitement des affaires.
Cette rencontre a eu lieu à l’occasion d’une visite d’étude organisée par le Ministère de la Justice dont l’objectif était de présenter le système juridique et juridictionnel français.
La visite a permis d’aborder les structures et organisations des juridictions des deux Etats, les défis auxquels font face les deux Cours notamment dans l’amélioration du traitement des pourvois et l’harmonisation des méthodes de travail.
M. le doyen honoraire Denis Jardel a présenté la réflexion conduite par la Cour de cassation autour du filtrage et le choix qui a été finalement fait de mettre en place des circuits différenciés de traitement des pourvois. Il a en outre présenté les récentes réflexions et réformes à venir. Par la suite, Mme Inès Cherichi, conseillère référendaire, adjointe au directeur du Service de Documentation des Etudes et du Rapport (SDRE), a exposé les missions de ce service et le rôle de l’observatoire des litiges judiciaires qui va prochainement être mis en place, dans la continuité des réflexions de la Commission « Cour de cassation 2030 » afin d’améliorer le traitement des pourvois. Enfin, les conseillers référendaires Xavier Serrier (première chambre civile) et Olivier Violeau (chambre criminelle) ont détaillé les mécanismes de traitement des pourvois en matières civile et pénale, fournissant de riches éléments sur les méthodes de travail et les outils à disposition des magistrats et les spécificités propres à chacune de ces matières.
A l’issue de la rencontre et des discussions nourries, il a été convenu de poursuivre les échanges sur ces différentes questions, notamment sur les outils de rationalisation des traitements des dossiers.
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