Rencontre avec M. le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner

Cette rencontre a été l’occasion de dresser le bilan de la coopération entre les deux cours, liées par une convention de jumelage datant de 1998, et réunies au sein de l’AHJUCAF, et de dessiner les perspectives de futurs projets.

Lors de cet échange, Monsieur le premier président Christophe Soulard et Monsieur le juge en chef Richard Wagner ont évoqué la modernisation des tribunaux dans le contexte de la crise sanitaire, la question de l’indépendance des juges et de la confiance dans la justice ainsi que l’accès des citoyens à la justice. Monsieur le premier président Christophe Soulard a notamment évoqué les récentes réflexions ( « Commission Cour de cassation 2030 ») et réformes conduites par la Cour de cassation s’agissant notamment de la motivation des arrêts, de l’amélioration du traitement des pourvois et du développement d’une stratégie de communication de la Cour de cassation, l’ensemble de ces réformes étant guidées par la volonté de la Cour de renforcer la confiance des citoyens en la justice et de mieux faire connaitre la Cour de cassation. M. le juge en chef Richard Wagner a fait part des réflexions très similaires conduites par la Cour suprême de Canada, dont l’accès à la justice est une priorité, soucieuse de se rapprocher du justiciable par une communication modernisée et renforcée, par la diffusion des audiences et par l’organisation d’audiences foraines, la prochaine devant se tenir à Québec au mois de septembre 2022.

A l’issue de leur entretien bilatéral, Monsieur le premier président Christophe Soulard et Monsieur le juge en chef Richard Wagner ont convenus d’organiser des rencontres régulières entre les deux cours qui partagent de nombreuses réflexions communes.