22/03/2022
Le 16 mars 2022, la Cour de cassation a reçu M. Moubangat, vice-président de la Cour suprême de la République du Congo et M. Bobongo, vice-président du Tribunal administratif de Brazzaville, pour un entretien sur les missions et le fonctionnement de la Cour de cassation, et une présentation de la politique internationale de la Cour à travers les réseaux de la francophonie (AHJUCAF).
Cette rencontre a eu lieu à l’occasion d’une visite d’étude organisée par le Conseil d’Etat dont l’objectif était de présenter le système juridique et juridictionnel français.
La visite a permis d’aborder les structures et organisations des juridictions des deux Etats, les défis auxquels font face les deux Cours notamment dans l’accès à la jurisprudence et la documentation juridique, et de comparer les modèles de dualité et d’unicité d’ordre de juridiction.
M. le doyen honoraire Patrick Matet a notamment présenté le fonctionnement et les réformes récentes et à venir de la Cour de cassation, plus particulièrement dans le domaine de la rédaction des arrêts, et a répondu aux questions des membres de la délégation congolaise. Cette rencontre a en outre été l’occasion d’échanger sur les actions conduites par l’AHJUCAF, dont la République du Congo est membre. M. Thomas Frinchaboy, chargé de mission de l’AHJUCAF, a ainsi pu présenter les actions menées par l’association, notamment dans le renforcement du dialogue des juges francophones, en particulier le VIIe Congrès de l’AHJUCAF qui se tiendra à Cotonou (Bénin) du 30 juin au 2 juillet 2022.
A l’issue de la rencontre, il a été convenu de poursuivre les échanges sur ces différentes questions, notamment quant à la diffusion de la jurisprudence et de l’accès à la documentation.
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