Audience filmée : Le pouvoir d’audition des agents de douanes
28/02/2024
Audience de chambre mixte - Vendredi 1er mars 2024 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet Pourvoi n°21-13.403...
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27/02/2024
Chambre criminelle - mardi 27 février 2024 - pourvoi n° 23-81.061...
14/02/2024
Le premier président Christophe Soulard était l'invité de Télé Matin sur France 2 dans la rubrique Les 4 Vérités afin de rendre un hommage à Robert Badinter et de répondre aux que...
14/02/2024
Chambre commerciale, financière et économique – pourvoi n°22-10.472...
12/02/2024
Intervention de Rémy Heitz procureur général à la Cour de cassation devant les élèves magistrats à l’ENM, le 12 février 2024...
12/02/2024
Intervention de Christophe Soulard premier président de la Cour de cassation devant les élèves magistrats à l’ENM, le 12 février 2024...
12/02/2024
Tribune publiée dans Le Monde par Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation....
09/02/2024
06/02/2024
Le premier président Christophe Soulard est intervenu devant les membres de l’Académie des sciences morales et politiques pour parler de la Justice : fondements de la légitimité du juge, impartiali...