Brève : Exercice illégal de la profession de taxi
28/11/2023
Chambre criminelle - Mercredi 28 novembre 2023 - Pourvoi n° 22-80.577 (rectificatif)...
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28/11/2023
Chambre criminelle - Mercredi 28 novembre 2023 - Pourvoi n° 22-80.577 (rectificatif)...
22/11/2023
21/11/2023
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 24 novembre 2023 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet Pourvois n°20-20.648 et 21-11.330...
17/11/2023
Assemblée plénière - pourvoi n° 21-20.723...
15/11/2023
Première chambre civile – pourvoi n° 22-21.174...
13/11/2023
Trois cours d’appel expérimentales se lancent, avec la Cour de cassation, dans l’expérimentation d’un dispositif innovant, porteur d’une vision d’avenir de l’office des juges et du traiteme...
10/11/2023
Retour sur le colloque événement du 13 octobre 2023....
07/11/2023
Tous les quatre mois, retrouvez une sélection commentée des décisions rendues en formation solennelle, mais aussi les actualités essentielles et les rendez-vous à ne pas manquer....
03/11/2023
Le 18 octobre 2023, Monsieur le premier président Christophe Soulard a été l’invité d’honneur de la conférence de rentrée des juristes de l’Université Paris-Dauphine PSL, évènement d’ampleu...
Ecoles & universités
31/10/2023
Le 16e colloque de la Commission des sanctions s'est tenu le 12 octobre 2023 : à cette occasion, le premier président Christophe Soulard a prononcé un discours, aux côtés de Jean Gaeremynck...