N°1 - mai 2024 (Écoutez le podcast)

La Voix de la Crim' - Podcast

Premier épisode : La fouille d'un véhicule par des enquêteurs lors d'une enquête préliminaire, sous quelles conditions ?

La Voix de la Crim’ vous propose, tous les trois mois, le décryptage d’une décision importante de la chambre criminelle de la Cour de cassation. La mission de la chambre criminelle est de garantir à tous une interprétation uniforme de la loi pénale, en veillant à sa correcte application par les juges, dans le respect des règles de procédure pénale. Le droit pénal intéresse tous les citoyens par les grandes questions qu’il pose à notre société. Au fil des épisodes de ce podcast, vous découvrirez comment sont conciliées l’efficacité des enquêtes et les libertés individuelles, comment distinguer ce qui est interdit par la loi de ce qui ne l’est pas, comment se fait le choix d’une peine ou encore sur quels principes repose l’indemnisation des victimes d’infraction.

Posez vos questions en envoyant un courriel à Lavoixdelacrim.courdecassation@justice.fr

 

  • Pénal
  • enquête préliminaire
  • responsabilité pénale

La Voix de la Crim' - Podcast

N°1 - mai 2024 (Écoutez le podcast)

Diffusion sur cette page le Jeudi 2 mai 2024, à 14h

La Voix de la Crim' - n°1 - mai 2024 - Un programme original de la Cour de cassation réalisé avec le soutien technique d’Amicus Radio - Technicien-réalisateur: Leobardo Perez Arango

La fouille d'un véhicule par des enquêteurs lors d'une enquête préliminaire : sous quelles conditions ?

La décision

Crim., 16 janvier 2024, pourvoi n°22-87.593

Mots-clefs

  • perquisition – véhicule – enquête préliminaire

 

Arrêts cités

Fouille d’un véhicule par des agents de l’office national de la chasse et de la faune sauvage

Crim., 5 janvier 2021, n° 20-80.569

Fouille d’un véhicule stationné au domicile de son propriétaire

Crim., 18 octobre 2006, n° 06-85.823

Exploitation de téléphone portable d’une personne placée en garde à vue

Crim., 12 janvier 2021, n° 20-84.045

Visite des véhicules abandonnés sur la voie publique

Crim., 17 octobre 2023, n° 23-80.379

 

Pour aller plus loin

Saisie d'une correspondance postale adressée à un particulier

Crim., 13 février 2024, pourvoi n° 23-82.950

Fouille d'une valise en possession d'un particulier

Crim., 5 octobre 2011, n° 11-81.125

Fouille de la sacoche portée par un individu

Crim., 23 mars 2016, pourvoi n° 14-87.370

Régime des nullités

Crim., 7 septembre 2021, pourvoi n° 21-80.642

Crim., 7 septembre 2021, pourvoi n° 20-87-191

 

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