Décès de Renaud Van Ruymbeke
10/05/2024
Hommage rendu à Renaud Van Ruymbeke....
- Communiqués
- Hommages
- Institution judiciaire
10/05/2024
Hommage rendu à Renaud Van Ruymbeke....
Le mot du premier président / Les décisions d'assemblée plénière (Liberté de création artistique et protection de la dignité humaine / Valeur devant le juge civil d'une preuve obtenue de façon déloyale) / Les actualités (Rentrée 2024 / open data...
14/02/2024
Le premier président Christophe Soulard était l'invité de Télé Matin sur France 2 dans la rubrique Les 4 Vérités afin de rendre un hommage à Robert Badinter et de répondre aux que...
12/02/2024
Tribune publiée dans Le Monde par Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation....
09/02/2024
08/03/2023
La Cour de cassation s'associe à la journée internationale des droits des femmes....
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Aide juridictionnelle / Application des peines / Assises / Audience correctionnelle / Banqueroute / Dématérialisation des procédures / Détention provisoire / Données de connexion / Partie civile)....
Date(s) présentiel : Jeudi 13 octobre 2022
Date(s) live stream : Jeudi 13 octobre 2022
05/07/2022
A l’occasion de la Nuit du droit 2018, la bibliothèque de la Cour de cassation propose l’exposition d’ouvrages et de documents anciens en lien avec les textes qui ont été lus lors de la soi...